29 septembre 2009
Grève à Jury
allez voir sur le lien envoyé par JP B
http://www.youtube.com/user/Grevejury
28 septembre 2009
l'eau , bilan d'un traitement libéral
19 septembre 2009
Sauvons la poste
La journée de mobilisation nationale contre la privatisation de La Poste est prévue le 3 octobre dans l’ensemble de l’Hexagone.
Mais la Moselle et le grand Est auront un peu d’avance sur cette journée, puisque c’est le Comité Mosellan qui aura le privilège de lancer la semaine d’action et de mobilisation contre la privatisation de La Poste.
Le rendez-vous pour le Grand Est est fixé :
devant la grande poste de Thionville.le samedi 26 septembre à 11 h
Vous aurez l’occasion de vous exprimez et d’écouter des intervenants nationaux des syndicats et partis de gauche, au premier rang desquels le Parti Socialiste, mais aussi des écologistes, de droite, comme Debout la République, et du centre, tel que Cap 21, mobilisés contre ce projet.
En attendant ce samedi, où nous vous espérons nombreuses et nombreux, et pour apporter dès à présent votre contribution, rendez-vous sur http://laposte.parti-socialiste.fr/. Vous pourrez y signer la pétition et prendre connaissance des différentes mobilisations et de la longue liste des partis politiques, syndicats et associations membres du Comité National contre la privatisation de La Poste.
16 septembre 2009
sauvons la scientologie (suite)
Ma fille m'a fournit le lien suivant
un article d'avocat maitre-eolas
j'en extrais quelques lignes:
Après avoir cité intégralement la loi quelques 60 articles illisibles du style
33° Les quatre premiers alinéas de l’article 313-9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les
personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux
articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende
suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues
par les 2° à 9° de l’article 131-39. » ;
Comment ça, c’est pas évident ? Vous croyez que les députés qui se sont intéressés au texte n’ont pas tout scrupuleusement vérifié ?
Décomposons une formidable bourde ou un extraordinaire scandale.
Que disait l’article 313-9 ?
Ceci :
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement [du délit d’escroquerie], dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
L’article 131-38 pose la règle que les personnes morales encourent une amende égale à cinq foix celle prévue pour les personnes physiques, et un million pour les crimes (on ne peut emprisonner une personne morale), l’article 131-39 prévoit les peines complémentaires applicables aux personnes morales en plsu de l’amende. Le 1° prévoit la dissolution de la personne morale. Retenez-le.
Que dit-il cet article désormais ? Je graisse la partie importante.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement [du délit d’escroquerie], dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l‘article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.
Tiens ? 2° à 9°. Le 1° a disparu. Vous vous souvenez, celui qui prévoyait la dissolution.
La loi vient donc, sans tambour ni trompette, décider qu’une personne morale qui commet des escroqueries ne peut plus être dissoute. Curieuse mansuétude.
...
Légalement, Jean-Luc Warsmann. Il a signé la proposition de loi : juridiquement, il en est l’auteur, et la disposition se trouve dans le texte initial (article 44 de la proposition, qui deviendra le 124 au fil des débats). Les débats parlementaires montrent qu’aucune discussion n’a eu lieu sur cet article ni dans l’hémicycle, ni au Sénat (c’est l’article 58). C’est passé comme une lettre à La Poste.
En réalité, c’est une des petites mains du Gouvernement qui a rédigé cette proposition avant qu’elle ne soit transmise à Jean-Luc Warsmann, qui a joué les idiots utiles. Il m’est impossible de l’identifier.
La MIVILUDES s'émeut du vote de l'interdiction de dissoudre une secte condamnée pour escroquerie
des moeurs de magouilleurs surs de leur impunité
la loi de simplification sociale, comporte des pages et des pages de modifications diverses qui n'ont pas du être beaucoup discutée.
une modification subtile
CODE PENAL
version du 10 mai 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165333&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090510
Article 313-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 57 4° JORF 19 mars 2003
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées à l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
version aujourd'hui
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7C030E864A6DC04ECE0F2656B8CAD274.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165333&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090915
Article 313-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 124
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l'article 313-6-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
C'est subtil comme modification.
L'article 131-39 n'a pas changé
Article 131-39 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 12
Lorsque la loi le prévoit à l'encontre d'une personne morale, un crime ou un délit peut être sanctionné d'une ou de plusieurs des peines suivantes :
1° La dissolution, lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés ;
2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;
3° Le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de procéder à une offre au public de titres financiers ou de faire admettre ses titres financiers aux négociations sur un marché réglementé ;
7° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ou d'utiliser des cartes de paiement ;
8° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
9° L'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ;
10° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ;
11° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de détenir un animal.
Les peines définies aux 1° et 3° ci-dessus ne sont pas applicables aux personnes morales de droit public dont la responsabilité pénale est susceptible d'être engagée. Elles ne sont pas non plus applicables aux partis ou groupements politiques ni aux syndicats professionnels. La peine définie au 1° n'est pas applicable aux institutions représentatives du personnel.
Article 131-39-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 64 JORF 7 mars 2007
En matière délictuelle, la juridiction peut prononcer à la place ou en même temps que l'amende encourue par la personne morale la peine de sanction-réparation selon les modalités prévues par l'article 131-8-1.
Dans ce cas, la juridiction fixe le montant maximum de l'amende, qui ne peut excéder ni 75 000 Euros ni l'amende encourue par la personne morale pour le délit considéré, dont le juge de l'application des peines pourra ordonner la mise à exécution en tout ou partie dans les conditions prévues par l'article 712-6 du code de procédure pénale si le condamné ne respecte pas l'obligation de réparation.
La ministre de la Justice a qualifié d'«erreur» la modification législative qui a conduit à la suppression de la possibilité de dissoudre les sectes pour escroquerie.
Une «erreur matérielle» : c'est ainsi que Michèle Alliot-Marie a qualifié mardi la modification législative, révélée la veille, annulant la possibilité de dissoudre une association ou une organisation religieuse condamnée pour escroquerie. Cette modification avait été votée le 12 mai, dans le cadre de la loi dite «de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures», un texte fourre-tout voté à l'initiative du député UMP, Jean-Luc Warsmann.
Interrogée sur Europe 1, la ministre de la Justice a annoncé que cette erreur «sera corrigée dès que possible». «Je vais déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra effectivement de dissoudre notamment des associations, des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries», a annoncé Michèle Alliot-Marie, confirmant une annonce de la Chancellerie, lundi. «Ce sera une peine complémentaire, comme ça l'était autrefois», a-t-elle ajouté.
«Au moment où on a passé la loi de simplification et d'allégement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous», s'est-elle justifiée.
De Raincourt (UMP) «très choqué»
Mardi, Henri de Raincourt (UMP), s'est dit «très choqué» par cette disposition «pour le moins curieuse et contestable». Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a toutefois affirmé ne pas croire qu'«il puisse y avoir d'infiltration en tant que telle» de la scientologie au Parlement. «Je fais confiance aux présidents des deux Assemblées», a-t-il dit sur LCI. «Ce qu'il faut, c'est revoir les choses complètement, c'est ce que la garde des Sceaux a dit, et puis à partir de là, voter un texte complémentaire nécessaire pour permettre d'atteindre les objectifs que notre société s'est fixée».
La veille, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui a révélé cette modification législative, s'était déjà émue de cette erreur, qui profite pour l'heure à l'Eglise de Scientologie. Le 15 juin dernier, le parquet de Paris avait requis la condamnation suivie de la dissolution de l'association spirituelle de l'église de Ron Hubbard, jugée en tant que personne morale par le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée». Le jugement doit être rendu le 27 octobre, probablement avant que la possibilité de dissolution des sectes ne soit rétablie.
12 septembre 2009
réunion des petits nouveaux de la fédé
Vendredi 18/09 à 18h
Ils ont bien besoin de notre soutien.
06 septembre 2009
misère à l'Education nationale
Ma copine qui est prof de langue dans un collège de Metz, vient de me téléphoner pour savoir si j'avais encore un magnétophone bi-cassette ?
Pour quoi faire?
Le collège a acheté une nouvelle méthode de langue sur CD, mais bien sûr en un seul exemplaire, et de toutes les façons, ils n'ont qu'un lecteur de CD pour les cours d'anglais : 700 élèves, 30 classes!!!
Son idée : recopier le CD sur des cassettes, pour pouvoir le dupliquer:
Bien sûr cela est une solution bricolage , limite du respect ddes droits des créateurs. Mais elle a toujours été habitué à des solutions "bout de ficelle"
Question en passant: est-ce que la loi HADOPI va s'appliquer aux écoles qui dupliquent des documents pédagogiques? Est-ce qu'il y a une ligne budgétaire supplémentaire pour permettre à toutes les écoles d'avoir le nombre d'exemplaire suffisant.
Je me suis moqué d'elle, et je lui ai conseillé une méthode plus dynamique, écrire au républicain lorrain
pour organiser une grande quête. Comme le loto pour aide l'Afrique, pouquoi pas un loto pour acheter des fournitures à nos collèges.
Comparons cette situation avec les discours politiques
1) Niveau national :
Vive les plans prioritaires (cf eduscol)
Le plan de rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères
Ce plan, lancé en 2005 par le ministère de l'Éducation nationale, vise, dans un contexte d'ouverture européenne et internationale, à améliorer les compétences en langue étrangère des élèves. Prenant notamment appui sur le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, le plan privilégie la communication orale et a pour objectif qu'à terme chaque citoyen puisse comprendre et parler deux langues vivantes étrangères.
2) Conseil général:
la politique du Conseil Général Moselle
le Conseil Général mène une politique dynamique en faveur de la
jeunesse ....
Un effort particulier est évidemment consenti en faveur des
collèges et des collégiens, des jeunes de 11 à 17 ans qui constituent
le public privilégié de l'action du Conseil Général. ...
Mais, il est vrai, que les collèges sont connectés sur le très haut débit, ils vont donc bientôt avoir un budget pour utiliser des méthodes très modernes, en ligne, etc ...
3) Niveau local , le site de son collège :
Niveau
A2 en langues
Niveau A2 au Diplôme National du Brevet :
Le niveau A2 est un des 6 niveaux en langue étrangère définis
par le Cadre Européen Commun de Référence des Langues
(CECRL).
Les niveaux vont de A1 (niveau débutant), A2, B1, B2, C1, C2 (niveau
« parfait » en langue).
Cette échelle de niveaux est commune aux pays européens,
aux écoles, aux manuels scolaires, aux instituts de formation en
langues, ainsi qu’aux entreprises, d’où son intérêt.
Chaque niveau (de A1 à C2) est défini à l’aide
de compétences :
-en compréhension de textes
-en compréhension de la langue orale, ...
