une lutte syndicale : info

depuis 2002 j'enseigne à l'école de reconversion professionnel Jean Moulin à Metz: l'avenir s'assombrit

La transformation des ERP et Maisons de retraite de l'ONAC en Fondation

Le Directeur général, le préfet R Enfrun recevait les syndicats mardi 29 octobre pour une "parodie" de démocratie:

Mon résumé : Un projet sans ambition et sans justification pertinente par rapport aux missions.

Un déroulement formel, où l'on respecte toutes les étapes de la concertation légale, mais en n'oubliant à chaque fois l'opposition quasi unanime des personnels concernés et de tous leurs syndicats. Aucun avenir à moyen terme.

L'objectif des ERP est la reconversion professionnelle de personnes en situation de handicap: en quoi cet objectif est-il servi par la rupture d' Enfrun? C'est une question sans réponse.

Dans l'esprit de solidarité, il y a ceux qui savent depuis toujours, ceux qui devinent, et ceux qui ne voient rien venir.

Il y a des projets de loi inavouables.

Mr le préfet présente :

Par rapport à Bercy, il faut faire « une externalisation regroupée avec un adossement complet »

C'est une grande victoire de cette équipe dirigeante. La fondation dera garantie par la loi avec une continuité de la fonction publique.

Il n'y aura pas de surcoût pour les résidents des maisons de retraite ni pour les stagiaires, ... (intermède au violon)

Cette une politique voulue qui a été adoptée par le conseil d'administration.

« La fondation est une solution du 21 ième siècle » R Enfrun. (intermède au violon)

L'avenir financier sera facilité par les legs et dons. J'ai proposé d'ajouter les quêtes sur la voie publique (un classique de la prise en compte des handicapés) le loto, les brocantes,...

Le conseil d'état a demandé une externalisation des activités non directement liées aux « anciens combattants ».

Par contre la consistance de cette solution avec l'objectif de réduction des effectifs de fonctionnaires, doit être plus qu'une coïncidence. Et à terme le risque d'un désengagement de l'état de la prise en charge du handicap.

Les syndicats du personnel ont dénoncé un stratagème pour échapper à l'obligation de déclarer une restructuration.

Les interventions sur la capacité d'une fondation à délivrer des formations diplomantes n'ont à mon sens pas reçu de réponse.

Sur le problème spécifique des statuts des personnels: C'est le seul point sur lequels il y a des échanges:

l'intégration (plébicitée) des enseignants à l'EN n'a pas aboutitrès vite Le ministre Falco s'en occupe devrait passer à l'Assemblée Nationale courant 2010.

Il n'existe pas de corps d'enseignants dans la convention collective de 1951. Il est prévu de faire un décret/amendement pour créer ce corps après la création de la fondation.

Le projet mentionnera le renouvellement illimité des mise à disposition ou détachement. Bien sûr cette innovation législative ne sera pas forcément retenue par les législateurs.

Les syndicats pensent que la fusion dans l'EN devrait être un préalable à la création de la fondation.

J Gerhaert ne sait pas définir la différence entre formateur et professeur mais

 un prof doit assurer 18h devant les élèves, un formateur 35h.

L'augmentation de la cotisation retraite de professeurs de 33% à 60% rend encore plus attractif le remplacement des profs par des formateurs.

NB l'augmentation de la cotisation retraite, part patronale, est un peu un jeu d'écritures comptables mais qui se traduit par une augmentation du coût salarial des fonctionnaires, et donc une augmentation du coût de la formation appelée dans le jargon de l'ONAC « deficit des ERP »

Elle devrait être accompagné par une recette supplémentaire de la DASS lui permettant de financer une augmentation correspondante des prix de journée des stagiaires. L'ONAC service de l'état étant incapable d'obtenir la compensation de ce jeu d'écriture, il est difficile de comprendre comment une fondation privée sera plus efficace.

Les formateurs ne sont pas fonctionnaires.

==> Mais bien sûr le seul critère de recrutement sera la qualité des hommes. (intermède au violon)

Chacun devra choisir sa grille d'évolution. Le choix sera irréversible.

Les droits à la retraite pour les agents ayant eu moins de 15 ans de fonction publique: réponse pas très claire.

Le déficit des écoles 2% par an, depuis 3 ans, sera plus facile à gérer dans une fondation.

Actuellement on assèche les fonds de roulement.

Le déficit est dû à l'affectation de frais de siège et à la non-prise en charge par la DASS de l'augmentation de la retraite dans le cadre du financement des prix de journée.

Nous sommes moins chers que les CRP, mais nous, nous sommes en déficit, Pourquoi? parce qu'on mélange 2 problèmes. J G

La police n'est pas là pour garder les ministères, l'ONAC n'est pas là pour s'occuper de reconversion

professionnel. (intermède au violon)

L'ONAC est fier de ses écoles, mais les tutelles demandent une entrée dans le cadre de la loi de 2005. (intermède au violon)

Au conseil d'administration du 28 octobre seront présentés les premiers textes.

Les participants pensent qu'il faut sensibiliser les parlementaires et les associations d'anciens combattants.

Une révélation inattendue: certaines associations d'anciens combattants, en panne de recrutement pour raisons historiques, sont très riches, et pourraient être contentes de trouver comment dépenser leur trésor.

A la question : pourquoi faut-il une structure unique pour les écoles et les maisons de retraite?

Le DG répond qu'il y a une cohérence interne entre les handicapés et les personnes âgées, ce qui déclenche une large hilarité dans le fond. Mr le préfet déclarera par la suite qu'il n'a pas apprécié.

Nous avions bêtement pensé qu'il s'agissait d'une plaisanterie.

Divers: la défiscalisation des heures sup n'a pas abouti!