les vacataires de l'etat

Je fais partie de cette catégorie d'exploités dont la principale caractéristique est les très long délais de paiement de leur salaire

voici une lettre et la réponse reçue
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Messieurs les responsables

En particulier Monsieur le directeur de L’ONAC. Sous couvert de monsieur le directeur de l'ERP Jean Moulin à Metz

 Metz, le 11 mars 2009

Je suis actuellement vacataire d’enseignement employé par l’état. et je me considère dans des conditions pour le moins difficiles

Prenons le mois de Janvier 2009.

J’avais 4 contrats partiels différents, 1 pour l’éducation nationale et 3 pour l’Office National des Anciens Combattants, qui représentaient ponctuellement, un peu plus qu’un poste à temps complet. C’est difficile d’être plus précis , car mon horaire variait chaque semaine.

Nous sommes le 11 mars , le dernier bulletin de l’EN que j’ai reçu concerne le mois de novembre, j’ai aussi eu une « avance » de 480€ dont je ne sais pas vraiment comment elle est calculée ni à quel mois elle correspond la seule info est le libellé figurant sur mon compte bancaire. Notons bien sûr que si je dois faire

50 km

pour une demi-journée de travail, il n’est pas question d’indemniser mes déplacements. J’ai été envoyé en formation à

100 km

, pas de nouvelle de l’indemnisation de mes frais (j’ai rempli une fiche) Mon dernier bulletin de salaire reçu concernait le mois de Novembre, même s'il était libellé « Salaire de Févier »

Pour ce qui concerne l’Onac, après un peu plus de 2 mois de travail, pour un horaire à peu près complet, j’ai royalement reçu une « avance » 690€.

Le terme « avance » employé par vos services,( j'ai dû signé une demande d'avance) me semble particulièrement narquois: il conviendrait plutôt de parler de réduction partielle de retard.

 Depuis cette année, les vacataires ne sont plus mensualisés, mais payés à l’heure effectuée. Je suis vacataire depuis 5 ans, cela représente une nette détérioration : il m’est quasi impossible de prévoir ma rémunération qui s’arrête pour chaque congé de chaque établissement qui m’emploie (et ces congés ne sont évidemment pas les mêmes), pour chaque jour férié, et si certains élèves sont en stage (ce qui bien sûr est variable en fonction de chaque classe, et peut même ne concerner qu'une partie d'une classe; ...), etc …

De plus depuis cette année la gestion des salaires se fait à Paris, d’où un retard de 2 mois qui ne semble inquiéter personne. Mes élèves qui sont des adultes en reconversion sont payés avant moi.

J’ai bien sûr essayé sans aucun succès de faire accélérer les choses. Je n’ai jamais pu parler à un responsable parisien. La personne en charge de mon dossier (la pauvre !) qui n’était jamais disponible pour mes 5 premiers appels, ne m’a jamais rappelé.

Le 11 mars, j’ai fini par l’avoir au téléphone, elle m’a précisé que

je ne pouvais pas parler à un responsable,

je serai payé fin mars pour janvier , donc avec 2 mois de décalage et ceci indéfiniment

je devais me considérer comme heureux d’avoir eu une avance de 50%,

c’était encore pire à l’EN (ce qui est partiellement vrai)

que c’était dû à un prestataire extérieur:

la Recette Générale

!!!

je pouvais toujours écrire une lettre sous couvert de ma hiérarchie

Notons que si je peux accepter un presque temps complet en janvier , c’est parce que j’étais disponible (depuis juillet 2008, sauf une demi-journée par semaine.) Que donc ma situation financière était déjà « difficile » fin 2008.

Autre point noir : l’état ne cotise pas au ASSEDIC, ce qui est compréhensible pour les fonctionnaires , est moins évident pour les vacataires, qui presque par définition vont se retrouver sans emploi très prochainement. Pour mes demandes d'indemnisation, depuis 2 ans, je suis balloté entre l’Onac et les ASSEDIC, qui tous les deux refusent de m’indemniser dans mes périodes entre contrats. L’Assedic affirme que mes droits avec mon nouvel employeur (ONAC) sont supérieurs à mon reliquat de droits acquis lors de mon précédent employeur privé. L'Onac me demande toujours plus de justificatifs.

Je ne vois pas comment le fait que parfois j'ai fait plus qu'un service complet pourra me donner droit à paiement d'heures supplémentaires

A propos d’employeur privé, aucun ne pourrait bien sûr se conduire comme l’état employeur sans être immédiatement condamné par la justice.

J’aimerais entendre ou lire les responsables de ma situation qui seraient disposés à accepter de tra vailler dans les mêmes conditions.

Veuillez agréer messieurs l’expression de mes salutations un peu désespérées.

Etienne Daval

Barrer la ou les réponses incorrectes:

1. Pauvre      vacataire vous n'avez vraiment pas de chance sur cette terre,
2. Sachant      qu'il est plus difficile à un riche      d'entrer dans le royaume des cieux, qu'à un chameau de passer dans le chat      de l'aiguille, essayez de chiffrer votre bonheur futur.
3. Vos      problèmes ne sont pas assez importants, j'en ai de plus graves à régler.
4. Les      grands objectifs de l'Etat ne peuvent malheureusement se préoccuper de      tous les cas particuliers.
5. Je      transmets votre dossier à la commission des souffrances morales qui ne      devrait pas tarder à s'apitoyer sur votre sort
6. Je vous      conseille vivement de vous adresser à votre syndicat préféré pour qu'il      amplifie ses revendications jusqu'à la révolution finale.

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DIRECTION FINANCIERE ET DU PERSONNEL DEPARTEMENT DU PERSONNEL

Dossier suivi par :

Paris, le

DFP/PER n

NOTE POUR

Monsieur Etienne DAVAL,

professeur vacataire

s/c de M. le directeur de l'ERP de Metz

Objet : Votre situation et votre rémunération.

Réf. : Votre lettre en date du 11 mars 2009

Par correspondance rappelée en référence, vous avez appelé mon attention sur les conséquences de votre situation de professeur vacataire, tant à l'éducation nationale qu'à l'ONAC, et sur les aléas de votre rémunération, notamment depuis la mise en oeuvre de la centralisation des rémunérations des vacataires des établissements de l'ONAC.

Je vous confirme que, par définition, les professeurs vacataires sont rémunérés à l'heure effective. En conséquence, leur rémunération ne peut être servie sans qu'il ait été préalablement procédé à une vérification du service fait et à sa certification.

L'agent comptable principal de l'ONAC m'a demandé la centralisation de la paye des vacataires, de façon à s'assurer que ce principe soit respecté et que les rémunérations des agents concernés soient traitées, désormais, dans les meilleures conditions réglementaires.

Inévitablement, compte-tenu des délais de certification, de saisie, de vérification et de traitement par

la Recette

générale des finances, les agents concernés subissent un différé de règlement de deux mois, que j'ai cherché à atténuer en faisant verser,-au-démarrage de la nouvelle procédure, une avance représentant la moitié des sommes versées le mois précédent.

Mais, dans certains cas, cette régularisation a pu entraîner la demande de pièces complémentaires et le réexamen de certaines situations, retardant encore le paiement du solde.

Je crois devoir ajouter que ce changement de procédure a été initié voilà deux ans.

Il aurait normalement dû prendre effet en janvier 2008 et a successivement été repoussé à septembre 2008 puis janvier 2009, à la demande des directeurs d'établissements, pour leur permettre de donner toutes explications aux agents concernés et leur donner l'opportunité de réviser leurs conditions d'intervention en procédant à une contractualisation, la plus large possible, permettant une mensualisation des rémunérations.

Il appartient à votre directeur d'examiner si vos conditions d'intervention sont compatibles avec cette procédure de contracîualisation et, le cas échéant, de me faire une proposition en votre faveur.

Directeur General le l'Office l’office des anciens combattants et victimes

de guerre